Mot du président                                                                                                            Juin 2017

La Mer oubliée ?

Lors de mon précédent Mot, je terminais mon propos  sur l’espoir  que la nouvelle équipe qui sortirait des urnes s’attacherait à promouvoir une politique de la mer digne de la France. La loi sur l’économie bleue dite loi Leroy du 20 juin 2016 en avait jeté les bases et tous les décrets pour la mettre en œuvre sont désormais publiés. Après une campagne présidentielle agitée et pleine de rebondissements, un nouveau Président de la République a été élu le 7 mai et dans les jours qui ont suivi  un Premier ministre en la personne de Monsieur Edouard PHILIPPE, député-maire du Havre, a été chargé de constituer le nouveau gouvernement. Ayant perçu à plusieurs reprises son grand intérêt pour les activités maritimes, lors des assemblées  de pensionnés du secteur honorées de sa présence, nous pouvions raisonnablement penser que la Mer serait pour lui une priorité. Hélas, à ce jour la  Mer n’apparait nulle part clairement dans les prérogatives  des ministres d’un gouvernement dit resserré. Grande est la déception des acteurs du monde maritime, à l’instar de la nôtre, que nous avons fait savoir au Premier ministre en lui adressant nos félicitations et nos vœux de réussite selon l’usage. « Oublier la mer est une faute…un pays qui ignore la mer est condamné à couler… » écrit M.Alain CADEC président de la commission Pêche au Parlement Européen. « Où est l’économie maritime… » demande le président du Cluster Maritime. « C’est un recul… » dit un autre acteur. De fait dans l’organisation actuelle, Mme Elisabeth BORNE est en charge des transports, et donc de la flotte de commerce et des activités maritimes, sous le contrôle de Nicolas HULOT, promu ministre d’Etat, alors que la pêche retourne à l’agriculture selon une organisation qui a prévalu dans le passé. On peut penser, voire espérer, que cette organisation n’est que provisoire, et qu’après les échéances législatives, un remaniement interviendra probablement avec tout de même une place plus honorable pour la Mer.

Tous ces évènements n’occultent pas pour autant nos problèmes de pensionnés. Lors de la campagne présidentielle, nous les avons fait savoir en écrivant à tous les candidats, et nous avons suivi toutes leurs déclarations, avec une attention plus particulière concernant les retraites. Quatre d’entre eux ont bien voulu nous répondre. Celui qui est devenu Président de la République a accusé  réception tardivement  en confiant nos questions à ses experts. Dans ses diverses déclarations, nous l’avons entendu dire qu’il mettrait fin aux régimes spéciaux. Il est donc probable  que des changements interviendront sous sa mandature, cela ne devant concerner que les futurs pensionnés.

Dans l’immédiat, le Conseil Supérieur des Gens de Mer (CSGM), après plusieurs réunions de groupe de travail, en application de  l’article 46 de la loi précitée, a produit un rapport sur «  les axes possibles d’adaptation de notre régime de protection sociale… ». Ce rapport qui a été finalisé le 4 mai dans sa conclusion souligne « l’attachement des membres du CSGM à ce régime et à ses principes fondamentaux….une remise en cause brutale ne pourrait avoir qu’un impact négatif…générer des risques sociaux,… ». Autrement dit, destiné à l’information des futurs parlementaires, il incite à la prudence. Nous savons bien que notre régime continuera à évoluer, comme il a su le faire par le passé, tout en souhaitant que certaines particularités liées aux métiers lui soient conservées. En attendant, l’ENIM qui le gère, vient de signer une Convention d’objectifs et de Gestions(COG) pour les 5 ans à venir, ce qui pourrait permettre de penser qu’il n’ y aura pas de bouleversements majeurs pendant cette période.

Au sein de l’ENIM, le dossier AFN reste cependant notre préoccupation majeure : l’article 48 de la loi sur l’économie bleue autorise la révision des pensions liquidées avant le 19 octobre 1999 à la demande des intéressés, et à compter de la date de cette demande. Après s’être assuré que tous les justificatifs nécessaires étaient joints aux dossiers, le Centre des Pensions  et des Archives (CPA) les a transmis aux services du ministère de la Défense en vue d’obtenir les attestations du nombre de jours d’action ou de combat ouvrant droit au doublement. Au début de l’année, aucun dossier n’avait encore fait retour au CPA. Devant ce qui apparaissait comme un blocage, nous avons écrit au ministre de la défense le 30 janvier, et avons été appuyés en cela par une lettre du directeur de l’ENIM en date du 13 février. A partir de cette date les dossiers ont commencé à faire retour. En ce début juin, sur 884 dossiers adressés, 669 ont fait retour au CPA. Malheureusement, moins d’un quart des attestations délivrées autorise une légère révision des pensions. Il y a donc un fort mécontentement chez une forte majorité des pensionnés qui ont servi en Afrique du Nord, et qui estiment que les attestations délivrées ne sont  pas conformes à la réalité qu’ils ont vécue. Vous lirez dans ces pages les divers courriers relatifs à cette question et un encart spécial enjoignant les contestataires à réclamer auprès du Chef de Centre DPMM  de Toulon pour obtenir modification des attestations délivrées. En comparaison avec d’autres régimes, qui ont obtenu satisfaction, nous estimons qu’il y a là une injustice à redresser, et que nous dénoncerons une fois de plus au prochain congrès.

Il est aussi injuste que les veuves de pensionnés ayant servi en AFN soient exclus du dispositif, comme pour le droit d’option PRA/PIMP, car selon une disposition générale du droit, seul l’auteur du droit peut demander la révision de sa pension. Nous avions cru bon d’attirer l’attention de la ministre des droits de la femme et de la famille du précédent gouvernement, laquelle a fait répondre par sa cheffe de cabinet qu’elle transmettait notre demande à la ministre de la santé et des affaires sociales, sans suite donnée.

Nous aurons donc des motions à représenter le 1er octobre prochain  aux ministres en charge, lors de notre 94eme Congrès aux Sables d’Olonne auquel vous êtes conviés pour soutenir nos demandes. Osons espérer, que la mer oubliée sera retrouvée, et que peut-être  un ou une ministre nous honorera de sa présence.

 

                                                                                              J.Schirmann