Mot du président                                                                                                  Décembre 2017

Lendemains de congrès

Notre 94eme congrès des Sables d’Olonne s’est bien déroulé sur le plan logistique : il y a tout lieu d’en féliciter les organisateurs et de remercier les quelque 500 participants présents lors de la journée de clôture. Si les ministres invités ont fait défaut, par contre  le directeur de l’ENIM et le directeur adjoint des territoires et de la Mer, qui représentait la ministre, ont été bien présents. Vous trouverez dans ces pages  le discours prononcé par le directeur de l’Etablissement et par le directeur adjoint au nom de la ministre en charge des transports, Madame Elisabeth BORNE, qui m’a adressé un mot d’excuse une semaine après le congrès !

La ministre et  le directeur, évoquent  la Convention d’objectifs et de Gestion (COG) qui qui court jusqu’en 2010 entre l’Etat et l’ENIM, « message fort de la part de l’Etat, gage de sa pérennité » selon le directeur. A travers cette convention, nous comprenons que l’ENIM est tenue de poursuivre l’amélioration de l’offre et de la qualité de service, de développer une offre de service adaptée aux attentes des ressortissants, de rénover ses actions dans le domaine de l’action sanitaire et sociale, autrement dit d’améliorer sa compétitivité et  la qualité du service rendu, soit en résumé : faire mieux avec moins de moyens. Il est bien entendu souhaitable que ces objectifs soient atteints. Sommes-nous pour autant  tranquillisés pour l’avenir de notre régime particulier de sécurité sociale, dans le cadre de l’avenir des retraites ? Depuis des années, nous constatons un glissement  vers un régime plus général. Lors du dernier Conseil Supérieur des Gens mer (CSGM) du 16 novembre, nous n’avons pas été démentis sur ce point par le Directeur des Affaires maritimes, même si selon lui des problèmes complexes restent à résoudre.

A ce même  CSGM, le directeur de l’ENIM a confirmé la mise en place d’un Comité des parties intéressées : le règlement intérieur de ce Comité doit être présenté au Conseil d’Administration (CA) le 30 novembre, et son installation devrait avoir lieu au plus tard en février 2018, l’objectif étant de le réunir avant chaque CA. Si nous sommes partie prenante de ce Comité, qui devrait traiter uniquement des questions sociales, nous n’en restons pas moins demandeurs d’intégrer le CA de l’Etablissement.

Concernant le dossier AFN, sujet  d’actualité particulièrement sensible, le directeur avait terminé son discours, par l’engagement de clarifier cette situation qui perdure depuis des années en réunissant tous les acteurs concernés afin de définir clairement  la règle de droit à appliquer. Cette réunion  a eu effectivement lieu sous forme d’audioconférence la veille du CSGM, et il en a été rendu compte lors de cette dernière instance : l’ambiguïté qui perdurait entre campagne double et campagne simple a fini par être levée : nous ne revendiquons que la campagne simple, soit le doublement  du temps passé, et non pas la campagne double, soit le triplement, qui ne concerne que les militaires. Au terme de cette réunion l’engagement a été pris et confirmé au CSGM, de revoir les attestations délivrées par le centre de Toulon pour l’ensemble des dossiers. Si ce sujet ne concerne qu’une fraction de nos pensionnés, il y a là un devoir de justice à réparer à l’égard de tous ceux qui ont combattu en AFN. En l’état actuel des lois, les veuves des pensionnés concernés, n’auront pas droit à réparation. Comme nous l’avions fait l’année dernière, dès le lendemain du congrès, nous avons écrit à la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, mais n’avons pas (encore) de réponse de sa part. Par contre, sur le sujet AFN, nous avons écrit le 13 octobre à la ministre des Armées : au moment où j’écris ces lignes, je reçois de sa Secrétaire d’Etat une réponse où elle dit avoir prescrit aussitôt un examen attentif de notre requête.  C’est plus un accusé de réception, en attendant une réponse sur le fond, en espérant que toutes ces actions conjuguées feront avancer ce dossier.

Suite à ce congrès, où nous avions exprimé une motion dans ce sens, nous avons eu confirmation que le cumul emploi/retraite pour les marins en situation de PRA allait être possible, avancée qu’il y a lieu de considérer comme positive.

Pour ce qui est de la politique de la mer, souhait exprimé dans une motion, le Premier ministre s’est exprimé la veille du Comité Interministériel de la Mer (CIMER) qui s’est tenu à Brest le 17 novembre et lors des Assises de l’Economie maritime qui se sont tenues au Havre les 21 et 22 novembre devant 1750 participants. Comme ses prédécesseurs, le Premier ministre a souligné le potentiel maritime exceptionnel de notre pays. Il a mis l’accent sur les ports où l’objectif ambitieux de l’Etat est de faire transiter 70% des biens destinés à l’économie française. Concernant  la flotte de commerce, l’allégement des charges hors ENIM sera maintenu. Face au Brexit, l’Etat considère le secteur de la Pêche comme prioritaire, et fera tout  pour défendre les intérêts de la pêche française et européenne. Il a évoqué l’ENIM, institution qui doit être préservée et modernisée, dans le cadre général de la réforme des régimes spéciaux, l’élan nouveau à donner à l’ENSM, en évitant la guerre des quatre  sites, qui devraient être préservés. Il a promis que le CIMER se réunirait désormais chaque année, ce qui est bien le moins pour une ambition maritime affirmée. Au-delà des discours et des paroles, il faut maintenant attendre les  mesures concrètes qui suivront ces instances.

Plus prosaïquement, pour ce qui est de nos situations respectives, nous connaissons les mesures annoncées, dont certaines vont être pénalisantes pour un certain nombre d’entre nous, au nom de la solidarité intergénérationnelle, d’autre par contre apporteront un petit allégement pour les pensions moins favorisées. Quoiqu’il en soit, à la veille des frimas de l’hiver, je vous souhaite de bonnes fêtes avant de franchir  le cap de la nouvelle année.

                                                                                                          J.Schirmann