Présentation de l’ENIM                                                                          17-06-2013

                     ( Voir aussi en fin de page, la présentation du Service Social Maritime )

Le régime de sécurité sociale des marins géré par l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) est un régime spécial au sens de l'article L 711.1 du code de la sécurité sociale.

L'ENIM, après avoir été une direction d’administration centrale  ayant  son siège 3  place de Fontenoy 75700 PARIS, est devenu un Etablissement public administratif par le décret du 30 août 2010.

Un arrêté en date du 14 octobre 2010 a fixé  le siège social de l’Etablissement à La Rochelle. Le déménagement des services centraux  est devenu effectif début octobre 2012, et l’ENIM se trouve désormais 4 avenue Eric Tabarly CS30007  17 183 Périgny Cedex  (à la périphérie de La Rochelle)

L’Etablissement est doté d’un conseil d’administration dont le président nommé par décret du 24 janvier 2011 est Monsieur  Patrick QUINQUETON.

La FNAPMM n’est pas représentée au Conseil d’administration (à son grand regret), pas plus que les organisations syndicales.

L’ENIM se trouve désormais sous la tutelle de la Direction des Affaires Maritimes (DAM) et de trois ministres : Ministre des affaires sociales et de la santé, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie via son Ministre délégué chargé de la Mer, , Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget.

Le décret  du 30 août 2010 en son article 18 a mis  fin au Conseil supérieur de l’ENIM qui avait été créé par décret du 30 septembre 1953.

Un Conseil supérieur des gens de mer a été créé  par décret du 30 septembre 2011 et rassemble en une instance unique le Conseil supérieur de l’ENIM, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et le Conseil supérieur du bien-être des gens de mer. La FNAPMM est représentée dans cette nouvelle instance par  3 titulaires  et 3 suppléants.

Le directeur de l’ENIM est actuellement Monsieur Philippe ILLIONNET et a pour adjoint Monsieur Stéphane BONNET

Historique du Conseil supérieur de l’ENIM

Le conseil supérieur de l’ENIM sous sa dernière forme  avait été créé par le décret n°53-953 du 30 septembre 1953 et sa première réunion avait  eu lieu le 11 février 1954.

Selon l’article 2 du décret précité, le conseil avait  une double mission, la surveillance et la protection de l’ENIM. L’article 3 précisait son rôle interactif, à savoir que le ministre chargé de la marine marchande soumettait au Conseil pour avis toute question qu’il jugeait utile concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement. En contrepartie, le Conseil pouvait présenter au ministre toute proposition relative aux mêmes matières. Le décret du 30 juin 1999, modifiant le décret de 1953, précisait que le ministre devait consulter le Conseil sur les projets de lois et de décrets relatifs au régime des marins, à l’organisation de sa gestion et au fonctionnement de l’ENIM.

Dès qu’il a eu connaissance du projet de décret statutaire, le Conseil a manifesté son opposition sur un certain nombre de points, et notamment dans sa séance du 13 octobre 2009 au cours de laquelle il a émis un avis défavorable.

Il faut rappeler qu’un décret en date du 9 juin 2009 avait prorogé le Conseil supérieur de l’ENIM pour 5 ans. Le décret statutaire en date du 30 août 2010 a abrogé cette disposition.

Localisation des services centraux de l’Etablissement

Par décision du Premier ministre, il a été décidé de délocaliser à La Rochelle les services centraux de l’ENIM  situés  dans l’immeuble de la place Fontenoy. Depuis qu’elle en a eu connaissance, la Fédération n’a cessé de combattre cette décision qu’elle considère comme  néfaste pour les personnels de l’Etablissement, pour ses administrés, pour le fonctionnement par les pertes de compétence qu’elle entraine, et au demeurant inutilement coûteuse. Cette décision revient à évincer l’Etablissement d’un immeuble qui lui appartient depuis sa création dans les années 1930. Un arrêté en date du 14 octobre 2010 a fixé  le siège social de l’Etablissement à La Rochelle. 

Le déménagement des services centraux  est devenu effectif début octobre 2012, et l’ENIM se trouve désormais 4 avenue Eric Tabarly CS30007  17 183 Périgny Cedex  (à la périphérie de La Rochelle)

   Immeuble de Périgny

 

Immeuble Fontenoy

 
 


 

Protections offerte par le régime:

  • les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, assurée par la Caisse Générale de Prévoyance (CGP), régie par le décret du 17.6.1938 modifié. Il existe deux centres de liquidation des prestations:

o        à Saint-Malo : ENIM CLP - Arsenal de la Marine  quai Solidor BP 125  35407 Saint-Malo Cedex

o        Lorient :  ENIM CLP 33 boulevard Cosmao-Dumanoir  56 327 Lorient.

o        Un numéro de téléphone unique pour la maladie :  0 811 701 703

  • Les risques vieillesse, assurée par la Caisse de Retraite des Marins (CRM) (régie par le code des pensions de retraite des marins).

o        Centre des Pensions de Paimpol : ENIM CDP - 1 bis , rue Pierre Loti BP 240 - 22505 Paimpol cedex - TEL : 02 96 55 32 32 - FAX: 02 96 55 32 47 (secrétariat)

  • Des aides extra-légales sont accordées sous conditions de ressources.

Communications :     Tous les administrés reçoivent une ou deux fois par an un bulletin d’informations intitulé « Feux de route ».  

                            Une double page réservée aux informations de l’ENIM apparait périodiquement dans l’hebdomadaire « le Marin ».

 

NOUVEAU :   De puis son déménagement, l’ENIM a créé une MISSION de COMMUNICATION :

Après avoir créé un nouveau logo, elle a publié  et diffusé un texte de PRESENTATION qui n’est autre que la page de Présentation du site internet de L’ENIM qui a fait «PEAU NEUVE » à cette occasion. Nous vous invitons à vous rendre sur son site, par ailleurs, bien fait et fort complet.

 

                    Pour plus de détails, consulter le site internet de l’ ENIM         

 

Conseil supérieur des gens de mer :

Cette nouvelle instance s’est réunie pour la première fois le 1er juin 2012

Elle est présidée par M  Jean-François JOUFFRAY, Inspecteur  général de l’administration du développement durable

Elle est composée de 60 membres nommés par décret du 30 décembre 2011

La FNAPMM est représentée dans les groupes de travail qui ont été constitués et qui concerne les addictions, le bien-être, le classement catégoriel, les femmes enceintes, les pensions

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POUR  VOTRE  INFORMATION,  CI-DESOUS, LA PRESENTATION du  SSM

 

SERVICE SOCIAL MARITIME ( S S M )

Le Service Social Maritime ( S S M ) , Association régie par la loi du 1° juillet 1901, résultant de la fusion des deux composantes qu’étaient l’Union Sociale Maritime (U S M) et le Service Social des Pêches Maritimes ( S S P M) suite à l’assemblée générale constitutive du 14 décembre 2006, est devenu effectivement opérationnel  le 18 juin 2007.

Le Conseil d’administration du 23 septembre 2009 a désigné Monsieur Guy SULPICE comme président

Madame Marie-Christine HERVOUET-DION a été nommée présidente d’honneur

Monsieur Daniel LOURAU est directeur général depuis le 1er juillet 2007

Monsieur Philippe BEDEAU est directeur de l’action sociale depuis le 1er juillet 2008

Monsieur Mickaël  BLANCHARD est Responsable administratif et comptable

 

Ses missions: le nouveau service a repris les missions dévolues aux anciennes entités, à savoir : informer, conseiller et aider les personnels de la Marine Marchande, marins, sédentaires, pensionnés, ressortissants des administrations et des organismes maritimes, ainsi que leurs familles et leurs ayants droit, pour faire face aux difficultés de tous ordres qu'ils peuvent rencontrer au cours de leur vie personnelle, familiale et professionnelle.

Ses objectifs: Etre un interlocuteur social, contribuer à une politique de prévention....

Ses moyens d'intervention: contacts directs, visites, téléphone, courrier, enquêtes sociales, réunions avec organismes extérieurs, démarches pour compte d'autrui....

Ses moyens de financement: contribution des entreprises d'armement employant des personnes relevant de l'ENIM, cotisation des actifs, subventions de l' ENIM, de la Caisse des Allocations Familiales des Marins du Commerce, dons bénévoles des pensionnés....

Son organisation: Tous les personnels assistantes et assistants sociaux et leurs secrétaires des anciennes composantes USM et SSPM ont été intégrés dans la nouvelle entité et dans leur implantation géographique

Siège Social: SERVICE SOCIAL MARITIME

54 quai de la Fosse 44 000 NANTES

Téléphone: 02 40 71 01 50 Fax: 02 40 71 01 55

Courriel : ssm.direction@orange.fr

Pour plus de détails, consulter le site internet : www.ssm-mer.fr